GMT: voeu adopté à l’unanimité au Conseil Municipal de Lanester le 22 mai 2014

Vœu : « Vigilance et transparence

sur le projet de Partenariat Transatlantique

de Commerce et d’Investissement (TTIP) »

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne, composé des représentants des gouvernements, a donné mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis d’Amérique (USA). Le « Transatlantic Free Trade Area » (TAFTA) négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs.

Ce projet d’accord pose problème dans la mesure où il vise à réduire l’ensemble des obstacles au commerce entre les deux rives de l’Atlantique. Les droits de douane étant déjà très faibles, il s’agit en réalité d’harmoniser par le bas les normes existantes en matières sociales et environnementales.

Les règlements appliqués par les USA sont dans la plupart des cas beaucoup moins protecteurs que ceux de l’Europe. Le modèle social, environnemental et culturel européen a conduit l’Union Européenne à faire des choix parfois très différents de ceux des USA en matière de normes.

C’est le cas en ce qui concerne les principales conventions sur le travail de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique (réduction des gaz à effets de serre), la convention pour la biodiversité, l’énergie (gaz de schiste) mais aussi les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle et linguistique, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et l’agriculture, (produits d’origine OGM, poulets chlorés, bœuf aux hormones…).

Les élus de la ville de Lanester réunis en conseil municipal le 22 mai 2014 demandent :

-la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP)

– L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation du Parlement, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

-demande au Gouvernement de s’opposer et au Parlement Européen d’apposer son veto à tout accord qui remettrait en cause le cadre réglementaire en matière d’environnement, de santé de diversité culturelle et linguistique et de protection des citoyens.